katharina adami fotos

L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par le Conseil d’administration qui détermine les modalités du vote ainsi que les principes généraux des opérations de dépouillement. Join Facebook to connect with Catherine Adami and others you may know. Adressez le mandat en original et les documents requis par courrier à : Adami – service relation artistes – 14,16,18 rue Ballu 75311 Paris cedex 09 (*) Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, des documents complémentaires pourront vous être demandés. Il est saisi par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Comité de surveillance au siège de la société. Le dépouillement est effectué en présence des scrutateurs désignés en séance à l’Assemblée générale. 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Follow Karina Adami's Instagram account to see all 24 of their photos and videos. Le vote a lieu à bulletins secrets. 6- De contrôler l’établissement de la déclaration individuelle annuelle définie à l’article 16.4 des statuts, par le Gérant et chacun des membres, personnes physiques, du Conseil d’administration et du Comité de surveillance. Katharina Adami official sites, and other sites with posters, videos, photos and more. L’exclusion éventuelle d’apports et/ou de territoires fait l’objet d’une mention expresse. Une convention annuelle est conclue entre chacune des organisations bénéficiaires et la société, de manière à définir quelle sera l’utilisation de ces aides. 4 – Conformément aux dispositions de l’article 1855 du Code civil, tout associé peut poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles le Gérant devra répondre dans un délai d’un mois. article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les candidats à l’élection du Comité de surveillance doivent être associés de l’Adami depuis au moins quatre ans à la date de leur élection. La durée du mandat des membres du Comité de surveillance élus en décembre 2017 est d’une année et demi, soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle de juin 2019. Il statue à la majorité de ses membres présents, avec voix prépondérante du Président du Comité ou, en son absence, du Président de séance en cas de partage des voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur aux réunions du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration ne peut pas être composé de plus d’un tiers de membres ayant 70 ans ou plus à la date de clôture des candidatures. L’Adami effectue des statistiques sur la fréquentation de la demande d’admission en ligne à partir de l’historique des accès audit site. Sauf dispositions contraires des présents statuts, les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Jusqu’à l’Assemblée générale de Juin 2019, la Commission est composée de onze administrateurs élus par le Conseil d’administration pour la durée de leur mandat d’administrateur : – Trois sont élus au sein de la catégorie professionnelle des artistes de variétés ; –  Trois sont élus au sein de la catégorie professionnelle des Chefs d’Orchestre et Solistes du Chant de la Musique et de la Danse ; –   Cinq sont élus au sein de la catégorie professionnelle des artistes dramatiques. Le Conseil d’administration peut appeler toute personne en raison de ses compétences particulières à siéger avec voix consultative. Il élit son Président à bulletins secrets, à la majorité de ses membres, pour la durée de son mandat. Dans l’hypothèse où la commission relation artistes refuserait votre demande d’admission, nous procéderons au remboursement intégral des 15 euros de frais d’admission en créditant cette somme directement sur le compte bancaire utilisé lors de la transaction (sous réserve de non expiration de la carte bancaire ayant été utilisée lors du paiement). Si des élections s’avèrent nécessaires avant l’Assemblée générale de Juin 2019, les modalités de l’appel à candidature des membres de la Commission sont fixées par le Conseil d’administration. Le droit de vote s’exerce par courrier postal ou par un vote électronique à distance. Le Gérant collationnera ces formulaires et en dressera un tableau annuel qui sera communiqué au Commissaire aux comptes, ainsi qu’aux associés lors de l’Assemblée générale. Join Facebook to connect with Katarina Adamov and others you may know. Afin de mettre en œuvre le renouvellement par moitié des membres du Comité de surveillance, les trois membres élus lors de l’Assemblée générale de juin 2019 avec le plus grand nombre de voix en ordre décroissant, le seront pour quatre ans, et les trois derniers le seront pour deux ans. 6 – La fourniture de prestations de services aux titulaires de droits qu’elle représente en lien avec leurs professions. 5 – La surveillance et le contrôle de l’exploitation des droits et objets protégés sur lesquels portent ou porteront les droits des titulaires qu’elle représente. Elle peut cependant décider de soumettre ses avis au Conseil d’administration. – De 80 000 parts sociales nouvelles qui ont été ou seront créées au fur et à mesure des souscriptions reçues. La réalisation technique de cet espace de demande d’admission en ligne a été réalisée par l’Agence Modulo, 4 Boulevard de Strasbourg, 75010 Paris. Les associés peuvent voter en séance ou par vote électronique. Les associés sont informés de l’appel par l’envoi de messages électroniques et la publication de l’appel sur tous médias utilisés par la société. L’utilisateur s’engage à l’exactitude des informations qu’il mentionne par le biais et est informé qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité (y compris pénale) en cas de déclaration fausse ou erronée. L’Adami s’est tout de suite mobilisée pour soutenir les artistes. L’associé qui démissionne de la société se voit rembourser sa part sociale au montant nominal de celle-ci. Elles lui rendent compte. La Commission communique ses avis au Conseil d’administration et au Comité de surveillance. Lorsque des questions concernant la gestion du personnel sont inscrites à l’ordre du jour, un représentant du personnel est convoqué au Conseil d’administration. 3 – Chaque associé ne peut être titulaire que d’une part sociale. Les données personnelles recueillies sont destinées à permettre l’identification des bénéficiaires de l’Adami, leur admission à la qualité d’associé de l’Adami, la perception et la répartition de leurs droits. L’ordre du jour de ces réunions est déterminé par le Conseil d’administration. Chaque associé a le droit de voter par procuration. Tout administrateur de la société peut assister aux séances avec voix consultative. 4.4 – Le calcul des répartitions permet l’attribution des rémunérations engendrées par les utilisations des fixations des prestations artistiques éligibles aux titulaires de droits que la société représente, conformément aux accords particuliers ou collectifs, décisions collectives des associés, décrets, lois, conventions nationales ou internationales en vigueur. Par exception, le nombre de pouvoir que peut détenir un administrateur pour l’élection des Commissions artistiques de l’article 20.1.3 des statuts, est limité à un. L’associé est tenu de signer un document établi par la société attestant des documents qui auront été portés à sa connaissance. Avec votre compte, consultez vos droits, téléchargez vos bordereaux de règlement, consultez votre répertoire d’oeuvres identifiées. Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes. At the moment Suspension of applications for aid for artistic projects The submission of new application is suspended until the end of December 2020. 5.1.2 – Dispositions applicables aux modalités d’octroi d’aides versées en application de l’article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle. Les membres du Comité de surveillance élisent parmi leurs membres un Président pour la durée de son mandat à la majorité des membres présents lors de sa première réunion. Les membres du Comité de surveillance sont révocables par l’Assemblée générale selon les modalités définies à l’article 5.2 du règlement général. 4.1 – La perception des rémunérations gérées par la société, en application de son objet social, est assurée par la société auprès des utilisateurs ou redevables, directement ou par l’intermédiaire d’autres sociétés ou organismes de gestion collective auxquels elle a confié un mandat de perception ou avec lesquels elle a conclu un accord de représentation. Le vote ne peut pas avoir lieu par correspondance. Si l’égalité persiste à l’issue du second tour, le projet est accepté. 7.2 – La modification partielle (apport ou retrait) peut porter sur : un ou plusieurs droits prévus à l’article 6 dès lors que la gestion des droits exclusifs et/ou des droits à rémunérations en cause n’a pas été confiée à la société par la loi, un accord ou une convention ; un ou plusieurs territoires à l’exclusion de la France. Le Comité de surveillance est composé de 6 membres élus associés de la société. L’apport est effectif dès sa réception par la société. Elle examine et propose au Conseil d’administration : – Les modifications des règles d’admission à présenter à l’Assemblée générale ; – La politique générale de la relation avec les artistes-interprètes, et notamment les services pouvant leur être rendus par la société conformément à son objet social. Il faut avoir participé en tant qu’artiste-interprète à l’enregistrement (captation/fixation) d’une œuvre audiovisuelle (film, série, émission …) ou sonore (phonogramme …). Il peut affecter un candidat à la liste des candidats d’une autre Commission artistique. 8.1 – Tout associé de la société est libre d’en démissionner. Lors de leur demande d’admission, les associés ont la faculté d’exclure des apports en gérance et en propriété : une ou plusieurs catégories de droits prévus au présent article, dès lors que la gestion des rémunérations en cause n’a pas été confiée à la société par la loi, un accord ou une convention, certains territoires à l’exclusion de la France. Ce numéro est un service payant édité par l'entreprise. Cette option vaut pour toutes les Assemblées générales futures, consultations écrites et les élections des instances élues. Le Conseil d’administration établit par convention entre le Gérant et la société représentée par le Président du Conseil d’administration, les conditions de son mandat ainsi que l’étendue de la délégation qui lui est donnée. Son accord préalable est requis sur le recrutement, la nomination ou la décision de mettre un terme au contrat de travail des cadres membres du Comité de direction par le Gérant. 1 – Le capital social est variable. Le quorum est atteint dès lors que le tiers des administrateurs est présent et qu’il représente la moitié des voix du Conseil d’administration. Dans le cas où plusieurs candidats au poste de membre du Comité de surveillance recueilleraient le même nombre de voix, l’élection se fera par tirage au sort en présence de l’huissier en charge des opérations de vote. Les décisions et avis des Commissions sont adoptés à la majorité des membres présents. La demande d’admission en ligne est un espace permettant aux artistes-interprètes, titulaires de droits voisins du droit d’auteur, de formuler en ligne une demande d’admission à la qualité d’associé de l’Adami, sous réserve de remplir les conditions d’admission requises par les dispositions légales et statutaires. Les procès-verbaux sont approuvés au plus tard lors de la séance suivante et sont transcrits dans un registre tenu à cet effet. Ne sont pas concernés par le premier alinéa les administrateurs ou artistes-interprètes associés mandatés, par le Conseil d’administration de la société, pour siéger au sein de toute instance de toute entité juridique demanderesse d’aide versée en application de l’article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle. L’élection des membres des Commissions artistiques dans les conditions définies aux alinéas ci-dessus, entre en vigueur pour le mandat qui débute au 1er janvier 2020. Vybírejte z 5 knih v internetovém knihkupectví Megaknihy.cz. Aucune irrégularité relative aux élections ne peut être invoquée dès lors qu’elle est couverte au moment où une juridiction est appelée à se prononcer sur celle-ci, ou que celui qui l’invoque n’établit pas qu’elle lui a fait grief. Le paiement se fait à l’étape 7 de la demande d’admission en ligne par les moyens suivants : La transaction sécurisée est assurée par la banque française LCL. What's on TV & Streaming What's on TV & … signed titled and inscribed 'Adami "Disegno Di Una Foto Di Ben Shahn"' lower edgeink and watercolour on paper76.5 x 55.5 cm (30 1/8 x 21 7/8 in. 6 – Après avis favorable du Gérant, un associé peut bénéficier de l’assistance juridique de la société concernant toute question qui mettrait en cause ses droits et/ou l’intérêt collectif d’une catégorie de titulaires de droit représentés par la société. Il a voix consultative. sold for £8,750 4.5 – La répartition est effectuée sur la base des informations relatives à l’utilisation des fixations des prestations artistiques éligibles aux rémunérations, fournies par l’utilisateur ou le redevable concerné, et à défaut, par sondage ou par analogie pour les modes d’exploitation pour lesquels il existe une impossibilité matérielle à récupérer des données exploitables, ou pour lesquels le traitement des informations visées ci-dessus entraîne des coûts disproportionnés. Ces parts sont attribuées aux nouveaux associés dès leur admission dans la société. Que les associés votent sur place, par procuration, par correspondance ou par voie électronique, le Gérant veille à la confidentialité du vote. Afficher les profils des personnes qui s’appellent Kathy Adami. Il peut affecter un candidat à la liste des candidats d’une autre activité artistique. Tout associé a le droit d’assister aux Assemblées générales. – De la perception et de la répartition ; – Convoquer et présider les Commissions du même nom ; – Participer à l’élaboration des politiques générales afférentes à leur mission en considération des décisions politiques du Conseil d’administration ; –  Porter à l’ordre du jour des instances concernées tous points qu’ils jugent utile en relation avec leur mission ; –  Rendre compte et présenter au moins une fois par an, devant le Conseil d’administration et l’Assemblée générale les travaux de leurs Commissions. – Quatre Commissions artistiques en charge de l’application de l’article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle définies à l’article 20.1 des présents statuts ; – Quatre Commissions techniques définies à l’article 20.2 des présents statuts. Le Comité de surveillance ne peut délibérer valablement que si au moins quatre de ses six membres sont présents. La Commission se réunit au minimum quatre fois par an pour l’examen des rapports, pour l’examen des comptes annuels, pour la préparation du budget. Ce budget est financé par une partie des sommes ne pouvant être réparties au sens de l’article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle et pouvant être affectées à des actions de défense visées à l’article R. 321-6 2° dudit Code. Les associés sont informés de l’appel par l’envoi de messages électroniques et la publication de l’appel sur tous médias utilisés par la société. importer dans l’espace « demande d’admission en ligne » la copie recto/verso de sa carte d’identité ou de son passeport. Type : image fixe Suite du texte image fixe. Il sera dressé un procès-verbal de chaque séance, signé du Président ou du Président de séance, et du Gérant. Le Gérant et les membres des instances élues de la société procèdent à la déclaration annuelle individuelle prévue à l’article L. 323-13 du Code de la propriété intellectuelle au plus tard à la fin du mois de janvier de chaque année. En cas de contestation de la décision par le demandeur, celle-ci est soumise pour recours aux Commissions techniques compétentes qui statuent lors de leur plus proche réunion. L’appel à candidatures des membres du Comité de surveillance est effectué pendant une durée d’un mois sur le site internet de la société et débute au plus tard quatre mois avant l’expiration de leurs mandats. Elle nomme et révoque les Commissaires aux comptes. Numéro de conciergerie valable 5 min. Documents of Catharina Elisabetha Adami (born Bill) Catharina Elisabetha Bill 1797 Catharina Elisabetha Bill in Germany, Births and Baptisms, 1558-1898. Les modalités de l’appel à candidature des membres des Commissions artistiques sont précisées à l’article 2.5 du règlement général. Le montant de l’admission comprend la valeur nominale de la part sociale et le montant forfaitaire des frais administratifs liés à l’admission. 3- En l’absence de vote favorable du Comité de surveillance, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur : b) L’approbation de toute acquisition, vente d’immeubles ou hypothèque sur ceux-ci. Voir le profil de Catherine ADAMI sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. TV Shows . Aucune des trois catégories professionnelles suivantes ne peut détenir plus de deux sièges au sein de la Commission : –  Artistes de variétés, jazz et musiques actuelles ; –  Artistes lyriques, musiciens classiques, artistes chorégraphiques et chefs d’orchestre. Le Comité de surveillance peut demander communication de tous documents ou informations dans le cadre de l’exercice de ses missions, ainsi qu’à entendre le Gérant ou tout membre du Comité de direction sur proposition du Gérant. h) Les membres du Comité de surveillance ne doivent avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale figurant au casier judiciaire. Les fonctions de membre d’une instance élue de la société sont gratuites et il ne bénéficie d’aucun avantage. Avant de donner son consentement à l’acte d’association, le candidat à l’admission est informé, par les statuts et le présent règlement général, l’acte d’admission et le site internet de la société, des droits dont il bénéficie en application des articles L. 322-3  à L. 322-7 et L. 324-4 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que des prélèvements prévus à l’article 13.1.2 a) et b) des statuts et de toute autre déduction effectuée sur les revenus provenant de l’exploitation de ses droits et de toute recette ou actif résultant de l’investissement de ces revenus. Les Présidents des Commissions statutaires élus en application de l’article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle participent aux réunions avec voix consultative, au moins deux fois par an, et à chaque fois qu’ils y sont invités. Le membre susceptible d’être suspendu est avisé au moins un mois avant la réunion du Comité de surveillance, par lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Président du Comité de surveillance, des griefs retenus à son encontre. Le Gérant démissionnaire ou révoqué est remplacé par le Président du Conseil d’administration jusqu’à la nomination d’un nouveau Gérant par le Conseil d’administration. La moitié de ses membres est renouvelée tous les deux ans. Les Secrétaires généraux adjoints l’assistent et le remplacent en cas d’absence à la demande de ce dernier. Une fois la demande d’admission définitivement validée et à compter de l’inscription de la valeur nominale de la part sociale dans les comptes de la société, la qualité d’associé est réputée acquise. 3 – L’information et le contrôle de la gestion de la société par les associés s’opèrent conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présents statuts : a) Pendant les deux mois précédant la réunion de l’Assemblée générale d’approbation des comptes, la société tient à la disposition des associés sur son site internet : – Les comptes annuels qui seront soumis à l’Assemblée générale ; – Les rapports des organes de gestion, d’administration et de direction et des commissaires aux comptes qui seront soumis à l’Assemblée générale ; – Le texte et l’exposé des motifs des résolutions proposées, ainsi que le cas échéant les renseignements concernant les candidats à un mandat social ou à une fonction élective. Le Gérant peut librement démissionner de ses fonctions en faisant connaître sa décision au Président du Conseil d’administration avec un délai raisonnable pour qu’il puisse être pourvu à son remplacement. Les Commissions techniques sont au nombre de quatre, dont : –  La Commission des finances et du budget ; –  La Commission de la perception et de la répartition ; –  La Commission des affaires internationales. Les nouveaux administrateurs ainsi désignés demeurent en fonction jusqu’à l’expiration du mandat de ceux qu’ils remplacent et peuvent eux-mêmes être remplacés dans les conditions mentionnées aux alinéas précédents. Cependant, des indemnités, notamment pour présence ou déplacements, des remboursements de frais réels exposés dans le cadre des fonctions et sur justificatifs, ou des rémunérations pour des missions techniques qui ne sont pas en rapport avec la fonction d’élu d’une instance de la société, peuvent leur être attribués par les instances compétentes. Le Vice-Président élu du Conseil d’administration a pour mission : – D’être l’intermédiaire entre les administrateurs et le Comité exécutif, entre les Instances et le Président ; – De veiller à la transmission des décisions du Comité exécutif et du Conseil d’administration aux services et à leur application par ceux-ci. L’Adami est susceptible de modifier et d’actualiser régulièrement les conditions générales d’utilisation de la demande d’admission en ligne. Dans le cas où plusieurs candidats au poste d’administrateur recueilleraient le même nombre de voix, l’élection se fera par tirage au sort en présence de l’huissier en charge des opérations de vote. Adami, Paris. Le Comité de surveillance doit obligatoirement informer le Conseil d’administration lorsqu’il engage cette procédure de sanction. Les membres élus sont rééligibles. Le candidat à l’admission doit impérativement : justifier, conformément à l’article 1 du Règlement général de l’Adami, de son identité et de critères professionnels requis pour justifier de sa qualité d’artiste-interprète et ses prestations enregistrées ; Les rémunérations dues à la société pour l’utilisation des prestations fixées de titulaires de droits représentés par la société seront réduites de 5 % pour des manifestations ne donnant pas lieu à entrée payante et organisées par les associations visées à l’article L. 324-6 du Code de la propriété intellectuelle. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») – Artistes lyriques, musiciens classiques, artistes chorégraphiques et chefs d’orchestre. Vis-à-vis des créanciers sociaux, les associés sont tenus de se conformer aux règles de l’article 1857 du Code civil. )Executed in 1979. f) Des produits accessoires et notamment les dommages et intérêts que la société peut recevoir. Les utilisateurs peuvent communiquer avec la société par voie électronique et lui fournissent des informations pertinentes sur l’utilisation faite des droits afin de permettre à la société d’assurer la perception par tous moyens, et la répartition auprès des titulaires de droits qu’elle représente, des revenus provenant de l’exploitation de leurs droits. h) La réévaluation de la valeur nominale de la part sociale. Les membres du Comité de surveillance sont élus pour 4 ans. 15.2.1 – Règles propres aux Assemblées générales ordinaires. Le Trésorier est le Président de la Commission des finances et le Trésorier adjoint assiste le Trésorier et le remplace en cas d’absence. c) La société n’est pas tenue de donner suite aux demandes de communication des documents qu’elle tient à disposition de ses membres sur son site internet ou aux demandes répétitives ou abusives. Les charges sont constituées par les frais de toute nature nécessaires au fonctionnement de la société et de ses activités, ainsi qu’au financement de son action sociale, et le cas échéant, par les moins-values de cessions d’immobilisations. Pour exercer ces droits contactez : Par courrier : Adami, service relation artistes 14, 16 rue Ballu – 75311 Paris cedex 09 c) Les associés qui, à titre personnel ou en tant que représentant légal, mandataire social, dirigeant de fait ou membre d’un organe d’administration, de gestion ou de direction sont employeurs d’artistes-interprètes à des fins de fixation de reproduction ou de télédiffusion de leurs prestations, sauf dans le cas d’un artiste producteur. 8- De se prononcer sur les mesures à prendre en cas d’omission ou d’inexactitude dans les déclarations annuelles d’intérêt, selon la procédure prévue à l’article 2.3.5 du règlement général. Il est invité à s’exprimer devant l’Assemblée générale extraordinaire, le cas échéant, assisté de l’associé de son choix et peut venir consulter son dossier au siège de la société et se faire remettre la photocopie des pièces qu’il désire contre paiement des frais correspondants. En cas de désaccord, la décision est soumise au vote du Conseil d’administration. En cas d’urgence ou de nécessité entre deux séances, un quart des membres du Conseil d’administration, le Comité exécutif, le Président ou le Gérant peuvent convoquer le Conseil d’administration. 3 – Le Conseil administre la répartition des fonds sociaux et notamment : – Il propose et soumet à l’approbation de l’Assemblée générale la politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits ; – Il détermine les règles de perception et de répartition individuelle, les porte à la connaissance du Ministre chargé de la Culture et les soumet à la délibération de l’Assemblée générale ; – Il peut créer des fonds de valorisation en faveur de genres artistiques déterminés ; – Il arrête, dans les cas prévus par les dispositions de l’article 20.5, les modalités de répartition dans le respect des règles de répartition adoptées par l’Assemblée générale. Vous allez être redirigé vers l’espace de demande d’aide en ligne. Catherine a 1 poste sur son profil. Ils sont ajustés à titre définitif à la fin de chaque exercice par le Conseil d’administration pour assurer l’équilibre du compte de gestion ordinaire de la société. Il met en œuvre les procédures administratives et comptables de contrôle interne. Tout autre membre désigné au sein d’une instance, et plus généralement toute personne mandatée par la société, qui manquerait aux règles de déontologie de la société ou qui n’assisterait pas aux réunions de ladite instance pendant plus d’un an sans motif valable, pourra être révoqué par le Conseil d’administration. En cas de déclassement d’un ou des journaux cités, il leur sera substitué un ou deux journaux dans l’ordre suivant, en fonction du ou des déclassements qui seraient intervenus : L’HUMANITE, LES ECHOS, LIAISONS SOCIALES, LES PETITES AFFICHES, LA LOI, LE QUOTIDIEN JURIDIQUE. Le Conseil d’administration compte au maximum vingt-quatre membres, associés personnes physiques, répartis en sièges réservés de la manière suivante : Les sièges réservés s’apprécient en fonction de l’activité exercée à titre principal par l’artiste. Le quorum est atteint dès lors que la moitié des administrateurs appartenant à la catégorie d’activité professionnelle correspondant au genre de la Commission concernée est présente. On entend par intérêt direct le fait d’être membre dirigeant ou mandataire social de l’entité juridique porteuse d’une demande d’aide. Les Commissions ne peuvent valablement siéger qu’en présence de leur Président ou à défaut d’un membre désigné par celui-ci si sa désignation n’est pas autrement prévue par les statuts ou le règlement général. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour trois ans. Ils n’assistent pas au débat ni au vote relatifs à cette demande. Jusqu’à l’Assemblée générale de Juin 2019, sous réserve de candidatures suffisantes : – La Commission est composée exclusivement d’associés élus par le Conseil d’administration dont le nombre ne pourra être supérieur à sept ; – Elle doit comprendre au moins trois représentants du collège des artistes Dramatiques (dont deux administrateurs), deux représentants du collège des artistes de Variétés (dont un administrateur) et deux représentants du collège des Chefs d’orchestre et Solistes du Chant de la Musique et de la Danse (dont un administrateur). Elisez vos représentants au conseil d’administration et au comité de surveillance. Sous réserve de candidatures suffisantes, chaque Commission artistique est composée d’au maximum douze associés, dont au minimum deux et au maximum trois administrateurs, la qualité d’administrateur étant appréciée lors de chaque renouvellement. Pour l’exercice de ses missions, le Comité de surveillance dispose d’une enveloppe budgétaire déterminée par le Conseil d’administration. 12 – La constitution de toute filiale ou succursale en France ou à l’étranger, en rapport avec le présent objet. Le mandat des membres de la Commission formation devant s’achever au terme de leur mandat d’administrateur au mois de Juin 2019, il est par exception prolongé jusqu’au terme de l’année 2019. Les règles relatives aux modalités de vote par correspondance et de vote électronique à distance déterminées à l’article 15.2 ci-dessus et à l’article 2 du règlement général sont applicables en cas de consultation écrite, le délai de quinze jours visé audit article s’entendant toutefois à compter de la réception de la demande de consultation écrite, et les votes n’étant plus reçus à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de la demande de consultation écrite aux associés, le cachet de la poste faisant foi. Afficher le n° Afficher le n° Plan; Itinéraire; Tél : 03 86 42 36 01 . L’avis mentionnera les motifs du report, ainsi que la date à laquelle l’Assemblée se tiendra. Contenus protégés par le droit d’auteur et ses droits voisins Katarina Adamov is on Facebook. En cas de pluralité de titulaires de droits par succession ou legs, il leur appartient de se concerter et de désigner ensemble un mandataire commun parmi eux qui procède, pour leur compte, à la demande d’admission unique.

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